Texte provisoire, à faire valider.
Conditions de vente
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès payant à swivi, service en ligne d'aide au suivi de la location occasionnelle d'une résidence principale, édité par [à compléter].
Prix et durée
L'accès coûte 20 € pour 12 mois, en paiement unique. Il s'active dès le paiement, juste après la création du compte : il n'y a pas de période d'essai. Payer avant l'échéance ajoute 12 mois à la date de fin en cours. Il n'y a aucun renouvellement automatique. [Mention relative à la TVA à compléter selon le statut du vendeur.]
Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, sur une page sécurisée de Stripe. swivi ne reçoit ni ne conserve vos données de carte. Le reçu de chaque paiement est disponible dans la fenêtre Factures du menu.
Fin de l'accès
À l'échéance, vos données restent consultables et exportables, mais la saisie est bloquée jusqu'au renouvellement. Votre livret d'accueil publié reste en ligne, et vous pouvez toujours le dépublier.
Renonciation au droit de rétractation
Avant chaque paiement, une case à cocher vous demande l'accès immédiat au service et la renonciation à votre droit de rétractation. Sans cette case cochée, le paiement n'est pas possible. La date de votre accord est conservée avec le paiement. [Formulation à faire valider avant la mise en ligne.]
Contact
Pour toute question sur votre accès ou un paiement, écrivez à [email protected].